Conditions Générales de Vente

Contrat d'utilisation et de vente de nos produits numériques

Dernière mise à jour : 3 Mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par CrochetGuide (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet crochetsguide.com.

En validant sa commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV de manière inconditionnelle.

Article 1 : Nature des Produits

Les produits vendus par CrochetGuide sont exclusivement des fichiers numériques au format PDF contenant des instructions, des photographies et des diagrammes permettant la réalisation d'ouvrages au crochet.

  • Aucun produit physique n'est vendu ou expédié. Le Client ne recevra ni fil, ni crochet, ni le produit fini photographié sur le site.
  • Les photographies illustrant les modèles sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle, le résultat final dépendant du matériel utilisé et de la technique du Client.

Article 2 : Prix et Taxes

Les prix de nos modèles numériques sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur dans le pays de résidence du Client au moment de la validation de la commande, conformément à la réglementation européenne sur les services électroniques (TVA OSS). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur à l'instant de la validation de la commande.

Article 3 : Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Tous les fichiers PDF, textes, photographies, illustrations et modèles présents sur le site et dans les documents téléchargés sont la propriété intellectuelle exclusive de CrochetGuide. L'achat d'un modèle vous octroie une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Ce que vous êtes AUTORISÉ à faire

  • Imprimer le fichier PDF pour votre usage personnel.
  • Sauvegarder le fichier sur vos différents appareils personnels (tablette, ordinateur).
  • Vendre les produits physiques finis que vous avez fabriqués vous-même à l'aide de nos modèles (à petite échelle/artisanal).
  • Publier des photos de vos créations terminées sur les réseaux sociaux en mentionnant @CrochetGuide.

Ce qui est STRICTEMENT INTERDIT

  • Revendre, partager ou distribuer le fichier PDF (gratuitement ou non).
  • Traduire le modèle dans une autre langue pour le republier.
  • Utiliser nos photographies pour promouvoir vos propres produits finis.
  • Créer une vidéo tutoriel (YouTube, TikTok) montrant le processus de création détaillé de notre modèle.

Le Client reconnaît que le téléchargement du fichier PDF constitue une acceptation définitive de la vente. En cas de non-respect des conditions de licence, Kyron LLC se réserve le droit de révoquer l'accès au fichier et d'engager des poursuites.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurité

Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 : Livraison et Accès

La livraison des produits numériques est immédiate. Dès confirmation du paiement par Stripe, le Client est redirigé vers une page de téléchargement sécurisée. Simultanément, un courrier électronique contenant le lien de téléchargement et la facture est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors du paiement. Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et sans erreur.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès l'instant où il valide sa commande et accède au téléchargement. Les modalités de traitement des fichiers corrompus sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.

Article 7 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française/européenne. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client du Vendeur (support@crochetsguide.com) afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Informations Légales & Contact de l'Éditeur

Le site internet crochetsguide.com est édité, géré et exploité par KYRON LLC.

  • Raison Sociale : KYRON LLC
  • Adresse du Siège : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
  • E-mail de Contact : support@crochetsguide.com